Déposée le 7 octobre 1994 par MOUSSELON PHILIPPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LE DROIT AU SOURIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est MOUSSELON PHILIPPE, domicilié(e) 6 QUAI DE SERBIE, 69006 LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOUSSELON PHILIPPE - France.
La marque LE DROIT AU SOURIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DROIT AU SOURIRE est expirée depuis le 7 octobre 2004.
MOUSSELON PHILIPPE a également déposé les autres marques suivantes : SILENS'DOR , SILENSOR
MOUSSELON PHILIPPE - 6 QUAI DE SERBIE, 69006 LYON - France
MOUSSELON PHILIPPE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-22
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Distribution de prospectus, d'échantillons.Service d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureaux.Caisses de prévoyance.Loteries.Emissions de lettre de crédit et de chèques de voyage.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble: Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Agences de presse et d'informations.Communication par terminaux d'ordinateurs: Télécommunications.Distribution de journaux.Distribution d'eau et d'électricité.Réservation de places pour le voyage et les spectacles: Transport - emballage et entreposage de marchandises - organisation de voyages.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Production de spectacles, de films.Location de films, d'enregistrement phonographique.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques.Conférences, congrès.Organisation d'exposition à but culturels ou éducatifs: Education - formation.Divertissement activités sportives et culturelles. - restauration (alimentation). - hébergement temporaire. - Soins médicaux, d'hygiène et de beauté - services vétérinaires et d'agriculture - services juridiques - recherche scientifique et industrielle - programmation pour ordinateur - Maisons de repos et de convalescence pouponnières - Agences matrimoniales. - Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires - Travaux du génie - Prospection - Laboratoires - Imprimerie - Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données - Service de reporter - Filmage sur bande vidéo - Gestion de lieux d'expositions - Art dentaire
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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